Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROPERMEA CERTIFIE PAR CEQUAMI
CEQUAMI, SAS

Numéro de dépôt :
4205695
Date de dépôt :
27/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PROPERMEA CERTIFIE PAR CEQUAMI de CEQUAMI

Présentation de la marque PROPERMEA CERTIFIE PAR CEQUAMI

Déposée par voie électronique le 27 août 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEQUAMI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROPERMEA CERTIFIE PAR CEQUAMI »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEQUAMI domicilié(e) 4 avenue du recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 671 403 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CEQUAMI, M. Nicolas RIBIERE domicilié(e) 4 avenue du recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

CEQUAMI a également déposé les autres marques suivantes : CEQUAMI , EXCELLENCE INSIDE LES TROPHEES LES RENCONTRES , Maison de la vie


CEQUAMI, SAS - 4 avenue du recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France - SIREN 423671403


CEQUAMI, M. Nicolas RIBIERE - 4 avenue du recteur Poincaré - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38

Inscription le 13 septembre 2016 - Rejet total n°680313 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-13

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; audits en matière d'énergie.